Consultations IED

STCM B2 - BAZOCHES LES GALLERANDES

 
 
Consultation au public

Demande de dérogation pour le report de la date d'application du BREF "NFM" pour l'exploitation du site de la société STCM B2 sur le territoire de la commune de BAZOCHES LES GALLERANDES

Dossier STCM B2

> STCM B2 - Dossier de demande de dérogation - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

Cette demande fait l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 9 septembre 2021 au 6 octobre 2021, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

> STCM B2 - Avis de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb