Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique interdépartementale : SAGE bassin versant du Loir
Commune du Loiret concernée : Villeneuve-sur-Conie
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Elaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant du Loir.
Lieu : Départements Sarthe, Eure et loir, Loiret, Loir et cher, Indre et loire, Orne et Maine et Loire
Date et lieux de la participation du public :
L'enquête publique, au titre du chapitre 3 du titre 2 du livre 1er du code de l’environnement, était ouverte du 13 octobre 2014 au 13 novembre 2014 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
site internet de l'Etat en Sarthe
> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,29 Mb
> Avis au public - format : PDF
- 0,04 Mb
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Documents listés dans l’article :