Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019 / 2020
Note de synthèse des observations établie au titre de l’article L120-1-II du code de l’environnement
dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement
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LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Note de présentation :
> Note de présentation - participation du public - format : PDF
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Projet d'arrêté :
> Arr-OuvFermeture-2019-2020-190312 - format : PDF
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Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDT / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
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