Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019 / 2020
Mise à jour le 22/05/2019
Note de synthèse des observations établie au titre de l’article L120-1-II du code de l’environnement
dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Note de présentation :
Projet d'arrêté :
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDT / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1