Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018
Mise à jour le 28/04/2017
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-04
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
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Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.
La consultation de ce projet est close : une synthèse des observations est à télécharger ci dessous.
> Synthèse des observations - Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-04 - format : PDF
- 0,04 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,06 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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