Projet d'arrêté préfectoral : travaux d'entretien régulier des cours d'eau - bassin versant Fusin
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-46
Projet d'arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien régulier des cours d'eau du bassin versant du Fusin
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 27 mai au 24 juin 2016 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,13 Mb
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :