Projet d'arrêté préfectoral : réserves de chasse sur le domaine public fluvial
Mise à jour le 24/11/2014
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2014-30
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
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Contexte et objectifs :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,01 Mb
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 30 octobre 2014 au 20 novembre 2014 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,04 Mb
Annexe : cartes disponibles sur demande par mail à ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou à l'adresse postale ci-dessus.
| Barrage réservoirs canal de Briare |
| Beaulieu-Chatillon |
| Briare Gien |
| Canal de Briare |
| Canal latéral Beaulieu à Chatillon |
| Canal latéral et Briare |
| Châteauneuf - Jargeau |
| Dampierre |
| Meung Beaugency |
| Orléans Est et Ile Charlemagne |
| Orléans Ouest Saint Hilaire Saint Mesmin |
| Sully-Guilly |
| Tavers |
Pour tout renseignements, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :