Projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce
Mise à jour le 03/12/2019
La réglementation de la pêche de loisir en eau douce est fixée :
- au niveau national : le code de l'environnement fixe des règles auxquelles il est impossible de déroger. Le classement en deux catégories piscicoles, certaines tailles minimales de capture, certains temps d'interdiction (brochet, anguille) en font partie.
- au niveau départemental : les caractéristiques locales du milieu aquatique variant fortement d'un département à l'autre, il est prévu qu’une partie de la réglementation soit fixée localement par le préfet.
Les documents à télécharger :
Note de présentation :
> Note de présentation - participation du public - format : PDF
- 0,08 Mb
Projet d'arrêté :
> projet d'arrêté - format : PDF
- 1,58 Mb
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public du 8 au 30 novembre 2019 est close, aucune remarque n'a été faite
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