Projet d'arrêté nuisibles (liste, périodes et modalités de destruction)
Mise à jour le 05/05/2015
Réf-DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2015-33
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2015-2016.
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 07 au 29 avril 2015 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,12 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,04 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt à la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :