Projet d'arrêté nuisibles (Liste, périodes et modalités de destruction)
Mise à jour le 21/06/2016
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-43
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2016-2017.
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 13 avril au 04 mai 2016.
Documents à télécharger :
> Synthèse des avis - format : PDF
- 0,09 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté préfectoral nuisibles du 19 mai 2016 - format : PDF
- 0,14 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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