Projet d'arrêté : approbation du cahier des clauses, conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat
Mise à jour le 21/06/2016
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-48
Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du cahier des clauses et conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le Département du Loiret.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'approbation du cahier des clauses et conditions générales et particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le Département du Loiret.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Date et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 31 mai au 20 juin 2016 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,02 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,06 Mb
> Projet du cahier des charges - format : PDF
- 2,21 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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