Projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Loing et de ses affluents (hors Fusin) sur le département du Loiret
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-09
LA CONSULTATION EST CLOSE.
Date et lieu de participation du public :
La consultation était ouverte du 5 au 25 juin 2018 inclus.
La consultation de ce projet soumis à participation du public est close : la synthèse des observations est à télécharger ci-dessous.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - AP DIG entretien des cours d'eau du bassin versant du Loing et de ses affluents (hors Fusin) - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet d'arrêté / projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Loing et de... - format : PDF
- 0,15 Mb
> Synthèse des observations - DIG entretien des cours d'eau du bassin versant du Loing et de ses affluents (hors Fusin) - format : PDF
- 0,12 Mb
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :
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> Note de présentation - AP DIG entretien des cours d'eau du bassin versant du Loing et de ses affluents (hors Fusin) - format : PDF - 0,07 Mb - 05/06/2018
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> Projet d'arrêté / projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Loing et de... - format : PDF - 0,15 Mb - 05/06/2018
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> Synthèse des observations - DIG entretien des cours d'eau du bassin versant du Loing et de ses affluents (hors Fusin) - format : PDF - 0,12 Mb - 29/06/2018