Projet d'arrêté - dérogation espèces protégées - Base aérienne 123 Orléans Bricy
Mise à jour le 28/12/2017
DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-16
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle,
capture et destruction d’espèces d’oiseaux protégées
et d’espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée
sur la Base Aérienne 123 d’Orléans-Bricy
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle,
capture et destruction d’espèces d’oiseaux protégées
et d’espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée
sur la Base Aérienne 123 d’Orléans-Bricy
Dates et lieux de participation du public :
La consultation était ouverte du 8 au 22 décembre 2017 inclus.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX 1
Documents à télécharger :
> Projet d'arrêté - dérogation espèces protégées - Base aérienne de Bricy - format : PDF
- 0,12 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :