Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau ... Beauce

 
 

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret pour l’année 2021

Le complexe aquifère de Beauce est l’un des plus grands réservoirs d’eau souterraine en France. Il concerne six départements, dont le Loiret, et renferme une ressource indispensable pour les usages liés à l’alimentation en eau potable, l’irrigation, l’industrie et à la nécessaire alimentation en eau des milieux aquatiques superficiels.

Au début des années 1990, la conjonction d’hivers secs à faible recharge et de prélèvements intensifs pour l’irrigation entraîne, en 1993, la nappe de Beauce vers ses niveaux les plus bas jamais observés, avec des désordres importants constatés sur certains cours d’eau. Depuis, une vaste concertation s’est engagée pour définir un mode de gestion adapté de la nappe. Les règles de gestion des prélèvements agricoles pour l’irrigation qui en découlent sont fixées par le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé par l’arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2013.

Ce projet d’arrêté définit les modalités de gestion de l’eau à l’étiage, ainsi que celles des prélèvements effectués dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires pour l’année 2021 dans le département du Loiret. L’objectif est de préserver les usages prioritaires de l’eau : l’alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces aquatiques (article L211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau). Par définition, ces usages sont mis en péril dès lors que le débit de crise est franchi.


Les documents à télécharger :

Note de présentation :

> Note_presentation_arrete_cadre_Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Projet d'arrêté :

> AP_projet_cadre_Beauce_2021_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb


Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 01/04/2021 au 21/04/2021 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation:

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex

 
 

A lire également :