Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté de délimitation aire alimentation captage prioritaire de Pithiviers ZI-Bois la Tour

 
 

Projet d'arrêté préfectoral : délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC)prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour" sur la commune de Pithiviers

LA CONSULTATION RELATIVE A CE PROJET EST CLOSE : aucune participation du public n'a été recensée pendant la consultation ouverte du 22 juin au 22 juillet 2021 inclus.

Le captage "Pithiviers ZI - Bois la Tour", destiné à la consommation humaine, fait partie des 8 captages prioritaires désignés au titre de la conférence environnementale de 2013, parmi les 500 captages les plus menacés à l’échelle nationale par les pollutions diffuses.

Ces pollutions diffuses, qui dégradent la qualité des eaux brutes, ont de nombreuses origines et sont liées directement aux différentes activités humaines. Elles sont transmises dans l’eau et les milieux aquatiques, par infiltration ou ruissellement, à l’échelle d’un bassin versant.

Cet arrêté fixe la délimitation de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de "Pithiviers ZI - Bois la Tour", afin de mettre en place un programme d'actions, où les pratiques ou modes de cultures devront être plus respectueux de l’environnement visant ainsi à préserver ou reconquérir la qualité des eaux brutes du captage.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement modifié, prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

LA CONSULTATION DU PUBLIC EST OUVERTE DU 22 JUIN AU 22 JUILLET 2021 INCLUS.

Documents téléchargeables :

> Note de présentation du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation « AAC Pithiviers » :

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDTDirection départementale des territoires/ SEEF

Direction départementale des territoires

Service eau, environnement et forêt

Participation du public - AAC Pithiviers

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1