Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l’année 2019
Mise à jour le 22/05/2019
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Note de présentation :
> Note de présentation - participation du public - AP hors Beauce - format : PDF
- 0,06 Mb
Projet d'arrêté :
> Projet AP - hors Beauce - format : PDF
- 1,09 Mb
La consultation est ouverte du 26 avril au 19 mai 2019 inclus.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDT / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
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