Projet VEOLIA - Orléans : demande de dérogation "espèces protégées" - Réf.DDT-SEEF-2013-11
Mise à jour le 09/01/2014
Demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement sur l'HELIANTHEME EN OMBELLE.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE. Aucune observation n'a été transmise.
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Dossier de demande de dérogation présenté par VEOLIA PROPRETE pour le déplacement d'une espèce végétale protégée d'HELIANTHEME EN OMBELLE dans le cadre du projet d'installation d'une usine de méthanisation de déchets organiques, rue Georges Cuvier à Orléans.
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du mardi 17 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Aucune observation n'a été transmise.
Dossiers à télécharger :
> Dossier de demande de dérogation -VEOLIA - format : PDF
- 2,51 Mb
> Imprimé CERFA de demande - format : PDF
- 0,74 Mb
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