Participations closes

Projet d'arrêté sur la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Juine...

 
 

Le Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA) a déposé un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Le projet d'arrêté inter préfectoral ci-dessous concernant un projet d'arrêté de Déclaration d'Intérêt Général de la rivière Juine et de ses affluents est soumis à consultation du public du 07 janvier 2020 au 29 janvier 2020 inclus.

Projet d'arrêté interpréfectoral n°2020/DDTDirection départementale des territoires…………... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Juine et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et du Loiret, pour la période 2019-2023, projetée par Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents (SIARJA).

Document à télécharger :

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 7 au 29 janvier 2020

La consultation du public est close, aucune remarque n'a été faite.

 

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation:

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex

Le projet d'arrêté sur support papier est disponible sur demande à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires du Loiret
Service Eau, Environnement et Forêt
131, Rue du Faubourg Bannier

45042 ORLEANS CEDEX 1
(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00)