Participations closes

Projet d'arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l'année 2018

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-05

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 20 avril au 13 mai 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 - Hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Projet d'arrêté - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 - Hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.