Participations closes

Projet d'arrêté instaurant des réserves et interdiction temporaires de pêche dans le Loiret

 
 

LA PARTICIPATION EST CLOSE.

L’article R.436-69 du code de l’environnement précise :

« Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, des interdictions permanentes de pêche sont prononcées ou des réserves temporaires de pêche peuvent être instituées sur les eaux mentionnées aux L. 431-5. »

L’arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 relatif à l’instauration de réserves permanentes et interdictions temporaires de pêche en vigueur sera caduc au 31 décembre 2021.

 

Les documents à télécharger : 

> Note de présentation (réserves) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté (réserves) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> arrêté en vigueur jusqu'au 31/12/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Atlas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,08 Mb

  

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 15/11/2021 au 5/12/2021 inclus.

 

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation :

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,  

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex