Participations closes

Projet d'arrêté de dérogation SMETABA destruction habitat de Castors sur l'Ardoux

 
 

Projet d'arrêté de dérogation SMETABA destruction habitat de Castors sur l'Ardoux

Note de présentation :

> Note de présentation_dossier sur demande Castor SMETABA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier de demande :

> SMETABA CERFA dde dérog 15-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> SMETABA dossier Dérog_barrage_castor_21-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> SMETABA courrier dde dérog 15-03-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis CSRPN_trvx Castor_29-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La consultation est CLOSE.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDT / SEEF

Participation du public

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1