Participations closes

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2013-2014 - réf DDT-SEEF-2013-02

 
 
Projet

Référence DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2013-02

LA CONSULTATION DE CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique ARRETE EST CLOSE.

Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 06 mai 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.

Contexte et objectifs du projet

Texte à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2013-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb