Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Modification de l’arrêté préfectoral relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage...

 
 

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Modification de l’arrêté préfectoral relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage sur certains secteurs du domaine public fluvial

Contexte : En application de l’article R 422-82 du Code de l’Environnement, et en tant que détenteur du droit de chasse, l’État peut proposer le classement en réserve de chasse une partie de son domaine. La Loire est partagée en lots pour lesquels une partie est louée pour la chasse par adjudication. Les canaux et ouvrages associés (étangs) sont en réserves de chasse. Les lots de chasse sur le domaine public ont été loués pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028. L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 érigeait en réserves de chasse et de faune sauvage, pour une période allant jusqu’au au 30 juin 2028, les parties du domaine public fluvial non louées pour la chasse. Une erreur matérielle s’est introduite lors de l’élaboration de l’arrêté réserve. En effet une incohérence territoriale au niveau de la limite Nièvre-Loiret existe entre l’adjudication de la chasse au gibier d’eau côté Nièvre et la réserve de chasse située au niveau de Beaulieu-sur-Loire côté Loiret.

 
Objectif : Le présent arrêté vise donc à modifier le classement d’une réserve de chasse (située à Beaulieu-sur-Loire) en lot de chasse au gibier d’eau géré par la DDTDirection départementale des territoires de la Nièvre et ainsi revenir à la situation historique dans la mesure où ce secteur a toujours été loué pour la chasse.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe au projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte 25 janvier 2021 et le 14 février 2021 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation par voie électronique à l'adresse ddt-seef-c hasse @loiret.gouv.fr

 
 

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