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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Demande de dérogation à l’interdiction de capture d'espèces animales protégées (coléoptères et chiroptères)

Mise à jour le 29/12/2020
 
 
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

La demande de dérogation au régime de protection des espèces est présentée par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) à NOGENT-SUR-VERNISSON, pour la capture définitive, la destruction et le transport de coléoptères protégés, ainsi que pour la capture accidentelle de chiroptères protégés.

Compte tenu du statut de protection de la noctule commune, un tel projet doit faire l’objet d’une demande de dérogation en vertu de l’article L411-2 du code de l’environnement.

Les documents à télécharger :

> 00-Note de présentation_dossier sur demande INRAE45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 01-CERFA_INRAE_capture_destruction_perturbation_45-18_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 02-CERFA_INRAE_transport_especes_animales_45-18_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 03-INRAE_Fiches_pieges CANOPEE_28052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> 04-INRAE_Project CANOPEE_28052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 05-Avis-DREAL_INRAE-Etude_CANOPEE_07-08-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 06-Projet-arr-dérog INRAE Canopee-201110 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 10 novembre au 1er décembre 2020 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.