Autorisation et régularisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-08
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet soumis à autorisation de défrichement à Chalettes sur Loing par la société COPADEX (Demande de défrichement et demande de régularisation de défrichement).
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 17 février au 05 mars 2014 inclus. La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Demande de défrichement - format : PDF
- 0,52 Mb
> Localisation de la demande de défrichement - format : PDF
- 3,00 Mb
> Demande de régularisation de défrichement - format : PDF
- 0,35 Mb
> Localisation de la demande de régularisation de défrichement - format : PDF
- 2,89 Mb
> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement - Sommaire - format : PDF
- 0,70 Mb
(le dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est disponible à la Direction Départementale des Territoires du Loiret, service eau, environnement et forêt).
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :
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> Demande de défrichement - format : PDF - 0,52 Mb - 17/02/2014
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> Localisation de la demande de défrichement - format : PDF - 3,00 Mb - 17/02/2014
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> Demande de régularisation de défrichement - format : PDF - 0,35 Mb - 17/02/2014
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> Localisation de la demande de régularisation de défrichement - format : PDF - 2,89 Mb - 17/02/2014
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> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - ICPE - Sommaire - format : PDF - 0,70 Mb - 17/02/2014