Autorisation et régularisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-08
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Projet soumis à autorisation de défrichement à Chalettes sur Loing par la société COPADEX (Demande de défrichement et demande de régularisation de défrichement).
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 17 février au 05 mars 2014 inclus. La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement - Sommaire - format : PDF
- 0,70 Mb
(le dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement est disponible à la Direction Départementale des Territoires du Loiret, service eau, environnement et forêt).
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.
Documents listés dans l’article :
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> Demande de défrichement - format : PDF - 0,52 Mb - 17/02/2014
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> Localisation de la demande de défrichement - format : PDF - 3,00 Mb - 17/02/2014
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> Demande de régularisation de défrichement - format : PDF - 0,35 Mb - 17/02/2014
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> Localisation de la demande de régularisation de défrichement - format : PDF - 2,89 Mb - 17/02/2014
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> Dossier de demande d'autorisation d'exploiter - ICPE - Sommaire - format : PDF - 0,70 Mb - 17/02/2014