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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-01

Mise à jour le 21/02/2014
 
 
Déchèterie Nord - Saran - CAOVL

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE. Aucune observation n'a été transmise.

Projet soumis à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et concerné par une opération de défrichement d'un terrain boisé : projet de la déchèterie Nord de Saran - Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 24 janvier au 07 février 2014 inclus.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,25 Mb

Le dossier complet est consultable à la Direction Départementale des Territoires. Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.