Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2014-01
Mise à jour le 21/02/2014
Déchèterie Nord - Saran - CAOVL
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE. Aucune observation n'a été transmise.
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Projet soumis à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et concerné par une opération de défrichement d'un terrain boisé : projet de la déchèterie Nord de Saran - Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 24 janvier au 07 février 2014 inclus.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE : aucune observation n'a été transmise.
Le dossier complet est consultable à la Direction Départementale des Territoires. Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.
Documents listés dans l’article :