Autorisation de défrichement d'un terrain boisé - Réf. DDT-SEEF-2013-07
Référence DDT-SEEF-2013-07
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Aucune observation n'a été transmise.
Autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et concerné par une opération de défrichement d'un terrain boisé : SABLIERE DE LA MENAGERIE - COMMUNE DE LA BUSSIERE (45)
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 08 novembre 2013 au 24 novembre 2013.
> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF
- 0,88 Mb
> Extrait de l'étude d'impact du projet de carrière - format : PDF
- 16,59 Mb
> Plan de situation cadastrale - format : PDF
- 0,86 Mb
> Plan de situation géographique - format : PDF
- 0,89 Mb
Le dossier complet est consultable à la Direction Départementale des Territoires. Pour tout renseignement, contacter le Service eau, environnement et forêt au 02 38 52 48 62.
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Documents listés dans l’article :
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> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF - 0,88 Mb - 07/11/2013
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> Extrait de l'étude d'impact du projet de carrière - format : PDF - 16,59 Mb - 07/11/2013
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> Plan de situation cadastrale - format : PDF - 0,86 Mb - 07/11/2013
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> Plan de situation géographique - format : PDF - 0,89 Mb - 07/11/2013