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Enquêtes publiques - Avis de l'autorité environnementale
Mise à jour le 03/01/2022
Depuis le 1er juin 2012, en application du décret n°2011-2019, obligation est faite à l’Autorité environnementale exercée par le Préfet de la région Centre Val de Loire de publier :
- les avis de l’autorité environnementale sur les projets – rendus ou tacites réputés sans observations,
- les formulaires de demande d’examen au cas par cas et les décisions prises suite à ces demandes.
Veuillez trouver, ci dessous, en format PDF, la liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévues par le code de l'expropriation, pour l'année 2022 :
> liste des commissaires-enquêteurs pour l'année 2022 - format : PDF
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Vous pouvez également consulter les avis de l'autorité environnementale pour le Loiret, par thème, en cliquant sur l'intitulé :
informations complémentaires
Carte de vigilance des crues
Site internet