Vous souhaitez réaliser la vidange de votre plan d’eau

Démarches administratives

Avant de réaliser cette opération, assurez-vous auprès du service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret (Cité administrative Coligny- 131 rue du Faubourg Bannier- 45 000 ORLEANS) que vous êtes autorisé à la faire.

Deux cas sont envisageables :

•  Vous avez un acte administratif (arrêté préfectoral, récépissé de déclaration, bénéfice d’antériorité, etc...) qui vous y autorise

  ⇒ Vous pouvez alors réaliser la vidange en toute légalité en suivant les recommandations téléchargeables sur le site (Cf. « Réglementation et recommandations »). Il suffit de réaliser, au minimum 15 jours avant le début de la vidange, la démarche en ligne suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-vidange-plan-d-eau_045

Si vous souhaitez réaliser votre démarche en version papier, il vous faudra retourner le formulaire suivant, au Service Eau, Environnement et Forêt de la DDT Direction départementale des territoires du Loiret, au minimum 30 jours avant le début de la vidange :

• Vous n’avez pas d’acte administratif qui vous y autorise : vous ne pouvez pas réaliser la vidange. Vous devez d’abord régulariser la situation de votre plan d’eau ( Cf. onglet régularisation)

Réglementation et recommandations

• Télécharger Note sur les recommandations pour les vidanges de plans d'eau PDF - 0,72 Mb - 12/01/2017

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62 ou courriel ddt-seef@loiret.gouv.fr.