Renouvellement d'exploitation du système de traitement des eaux usées de Beaugency Tavers sur 3 communes / CCTVL

Projet présenté par la Communauté de Communes des terres du Val de Loire pour le renouvellement d'exploitation du système de traitement des eaux usées sur les communes de Beaugency, Tavers et Villorceau.

Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 26 jours, est prescrite du lundi 4 septembre au vendredi 29 septembre 2023 inclus.

Les avis et observations reçus en dehors du délai de l'enquête ne seront pas pris en compte.

Avis d'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Dossier

Annexes

Observations du public reçus par messagerie

- Avis du public reçu par messagerie le 25 septembre 2023

- Avis du public reçu par messagerie le 26 septembre 2023

- Avis du public reçu par messagerie le 29 septembre 2023

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :