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SULLY SUR LOIRE-ST AIGNAN LE JAILLARD - Prélèvements agricoles SANGE et pompage Loire - CUMA DE SULLY

Mise à jour le 27/10/2021
 

Dossier présenté par la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de SULLY SUR LOIRE demandant l'autorisation environnementale dans le cadre de quatre prélèvements effectués dans le cours d'eau de la Sange pour l'irrigation agricole et un pompage en Loire pour réalimenter la Sange, au bénéfice de quatre irrigants de la CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole de Sully sur Loire.

- Avis d'enquête publique

> avis_enquete - prelev-Sange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique

> ap enquete sange-signe-5juillet21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

- Dossier présenté par le pétitionnaire

> dossier_enquete - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,86 Mb

> Pièce_8_Enquete_publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,55 Mb

- Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur

> RAPPORT ENQUETE CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 25 10 2021-avec compression - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> AVIS ET CONCLUSIONS n° E21000074 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 25 10 2021-avec compression_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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