Avis d'enquête publique complémentaire : projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel.
 

Conformément au Code de l’Environnement prescrivant une enquête publique complémentaire à titre de régularisation de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 autorisant le Conseil Départemental du Loiret à réaliser des travaux et ouvrages hydrauliques et rejeter des eaux pluviales dans le cadre du projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint Denis de l’Hôtel

Déroulement :

Par arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 modifié, une enquête publique complémentaire est prescrite pendant 17 jours, du vendredi 4 au dimanche 20 février 2022 inclus.

Au terme de la procédure et conformément au jugement du Tribunal Administratif d’Orléans du 15 avril 2021, un arrêté préfectoral de régularisation de l’autorisation délivrée par arrêté préfectoral le 5 octobre 2016, prenant en compte le nouvel avis de l’Autorité Environnementale, est susceptible d’être délivré.

Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance et formuler leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture des mairies concernées par l’enquête publique complémentaire.

Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante: ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en mentionnant le nom du projet dans l’objet du message ; ces observations seront transmises au Président de la commission d’enquête et consultables par le public sur le site internet indiqué ci-dessus;

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête à l’adresse suivante: Mairie de Jargeau - place du Grand Cloître - 45150 JARGEAU, à l’attention du Président de la commission d’enquête; elles seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Documents consultables :

1 - Avis d'enquête publique

- Arrêté préfectoral du 12/01/22 prescrivant l'enquête publique complémentaire

- Arrêté préfectoral du 26/01/22 portant modification de l'arrêté prescrivant l'enquête publique complémentaire 

- Avis

2 - Jugement du Tribunal administratif

3 -Notice complémentaire (addendum)

Annexes

4 - Nouvel avis de l'Autorité environnementale

5 - Réponse du Conseil départemental au nouvel avis de l'Autorité Environnementale

6 - Dossier complet mis à disposition sur les sites de permanences

Dossier complet

Le dossier est également consultable sur le site du conseil départemental via le lien suivant https://www.deviationjargeau.fr/le-projet

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête

DÉCISION

Arrêté préfectoral du 13 avril 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 octobre 2016