FAY AUX LOGES - aménagement de la ZAC des Loges - Communauté de Communes des Loges
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES dans le cadre de la régularisation des travaux d'aménagement et d'entretien de la ZACZone d'aménagement concerté des LOGES sur le territoire de la commune de FAY AUX LOGES
- Avis d'enquête publique
- Arrêté prescrivant l'enquête publique
- Avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce
- Dossier d'enquête présenté par le pétitionnaire
> Courrier DDTDirection départementale des territoires - format : PDF
- 1,27 Mb
> Annexe 6_Formulaire signé CCCarte communale des Loges - format : PDF
- 0,58 Mb
- Rapport et conclusions remis par le Commissaire-enquêteur (publié 1er juin 2022)
informations complémentaires
Carte de vigilance des crues
Site internet