SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BONNEE - Travaux sur cours d'eau des BV Bonnée-Ru Dampierre
Dossier présenté par le SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BONNÉE (SMBB)
Demande de Déclaration d'Intérêt Général avec Autorisation Environnementale pour effectuer des travaux de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Bonnée et du Ru de Dampierre
- Avis d'enquête publique
- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
- Dossier déposé par le pétitionnaire
- Avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce
- Rapport et conclusions du Commissaire-enquêteur
- Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale avec déclaration d'intérêt général 9-10-20