Projet d'arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche
LA PARTICIPATION EST CLOSE.
La réglementation de la pêche en eau douce est fixée :
- au niveau national
Le code de l'environnement fixe des règles auxquelles il est impossible de déroger. Le classement en deux catégories piscicoles, certaines tailles minimales de capture, certains temps d'interdiction (brochet, anguille) en font partie.
- au niveau départemental
Les caractéristiques locales du milieu aquatique variant fortement d'un département à l'autre, il est prévu qu’une partie de la réglementation soit fixée localement par le préfet.
Les documents à télécharger :
Dates et lieux de la participation du public :
La consultation du public est ouverte du 15/11/2021 au 5/12/2021 inclus.
Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation :
- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture du Loiret - DDT /SEEF
Participation du public
181, Rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex
Documents listés dans l’article :
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