Participations closes

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans ...

 
 

Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l’année 2022

La consultation du public sur ce projet est close.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation _ Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet_AP_Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 

Dates de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 25/02/2022 au 18/03/2022.

La note de synthèse de la participation du public :

> Note de synthèse des observations Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

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