Participations closes

Projet d’AP autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département du Loiret

 
 

La consultation est close. Aucune remarque n'a été transmise.

Contexte réglementaire

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement (CE). En vertu des dispositions de l’article R 436-14 du même code, le préfet de département peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d’eau de deuxième catégorie piscicole.

Cette autorisation est délivrée après avis du délégué régional de l’Office Français pour la Biodiversité du Loiret, du président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et du président de l’association « Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne » (article L436-38 CE).

Le projet d’arrêté, sur la base de la présente note font l’objet d’une procédure de participation du public au titre des articles L123-19-1 à L123-19-7 du code de l’environnement.

Objet

L’arrêté préfectoral portant autorisation de pêcher la carpe de nuit sur certains cours d’eau et plans d’eau du département du Loiret en date du 17 novembre 2017 est caduc depuis le 31 décembre 2021.

Pour rappel, les sites concernés étaient :

- lac des Closiers, commune de MONTARGIS : depuis 50 m en aval des déversoirs amont jusqu’à 50 m en amont des déversoirs aval

- la totalité du linéaire de Loire dans le Loiret depuis les rives de Loire uniquement (réserves de pêche exclues) : la pratique de la pêche depuis les îles ou des embarcations est interdite,

→ Il est proposé de renouveler cet arrêté préfectoral sur les mêmes sites avec les mêmes délimitations jusqu’au 31 décembre 2030.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation -

> Note de presentation AP carpe nuit pour participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté -

> pjt-arr-carpe nuit departemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public était ouverte du 10/03/2022 au 31/03/2022 inclus.

Vous pouviez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation :

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDTDirection départementale des territoires / SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex