Participations closes

Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2017-2018

 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-05

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.