Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2017-2018
Mise à jour le 28/04/2017
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-05
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 04 au 26 avril 2017 inclus.
La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,05 Mb
> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF
- 0,03 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :