Participations closes

Projet d'AP autorisant la pêche de la carpe ... sur la commune de Cerdon pour les années 2022-23

 
 

LA PARTICIPATION EST CLOSE. AUCUNE REMARQUE N'A ETE FORMULEE.

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe à toute heure sur le plan d’eau de l’étang du Puits sur la commune de Cerdon pour les années 2022- 2023

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre III du livre IV du code de l’environnement (CE). En vertu des dispositions de l’article R 436-14 du même code, le préfet de département peut autoriser la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d’eau de deuxième catégorie piscicole.

Cette autorisation est délivrée après avis du délégué régional de l’Agence Française pour la Biodiversité du Loiret, du président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et du président de l’Association Association Agréée des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne (article L436-38 CE).

Le projet d’arrêté, sur la base de la présente note font l’objet d’une procédure de participation du public au titre des articles L123-19-1 à L123-19-7 du code de l’environnement.

Les documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dates et lieux de la participation du public :

La consultation du public est ouverte du 28/01/2022 au 18/02/2022 inclus.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet d'arrêté soumis à participation en mentionnant l'objet de la consultation :

- soit par voie électronique à l'adresse ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr,

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture du Loiret - DDT /SEEF

Participation du public

181, Rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex

 
 

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