Demandes de destruction à tir ESOD

 
Demandes de destruction à tir ESOD

Des simplifications ont été faites dans la procédure de gestion, le Service Eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires est le guichet unique pour la délivrance de toutes les autorisations et déclarations.

Attention, en matière de piégeage, la déclaration doit être faite en mairie : Art. 11 de l’arrêté du 29 janvier 2007 (se reporter à la rubrique Modalités d'exercice du piégeage).

Tableau des modalités de destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret :

Espèces Période de destruction à tir Formalités
Ragondin - Rat musqué Toute l'année Pas de formalités
Bernache du Canada - Chien viverrin - Raton laveur - Vison d'Amérique - Pie bavarde - Renard - Corbeau freux - Corneille noire - Pigeon ramier - Étourneau-sansonnet - Martre Fouine - Lapin Du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 cf. ci-dessous

     

Demande d'autorisation de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

fouine_ide

Formulaire disponible via le lien de la démarche en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_esod_2020-2021

Bilan de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

renard_ide

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est établie désormais selon la période cynégétique, soit du 1er juillet N jusqu'au 30 juin N+1. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à transmettre à la DDT. Les bilans devront être saisis via le lien suivant :

 

Pour la saison 2019-2020 :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-2019-2020

A défaut de bilan, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisée dans son espace personnel.

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 65.

Carte de vigilance des crues

Site internet