2023 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

Mis à jour le 30/08/2023
Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 4 octobre 2023, et en cas de second tour, le mardi 17 octobre 2023.

Des élections sont organisées au Tribunal de Commerce d’Orléans pour procéder au renouvellement partiel des juges du tribunal. Neuf postes sont à pourvoir.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Loiret – Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation – 1 rue de l’Université – 45000ORLÉANS, jusqu’au 13 septembre 2023 à 18 heures.

Elles seront faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

L'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs :

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La liste des candidats est arrêtée.

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Les résultats sont les suivants:

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