INFORMATIONS SUR LES ELECTIONS : POPULATION, ELECTEURS, NOMBRE DE CONSEILLERS

 

Le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection ; c’est à dire au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2020. Ces chiffres, fournis par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques (Institut national de la statistique et des études économiques), sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
A titre indicatif, vous pouvez consulter la dernière population authentifiée sur le site de l'INSEE :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4265439?sommaire=4265511

En matière électorale, ces chiffres servent à déterminer l'application d'un certain nombre de dispositions.Si ma commune compte moins de 1000 habitants :

  • le mode de scrutin des conseillers municipaux est le scrutin à 2 tours plurinominal majoritaire,
  • les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal après élection du maire et des adjoints,
  • il n'y a pas de commission de propagande,
  • les candidats n'ont pas droit au remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents de propagande (bulletins de vote,circulaires et affiches).

Si ma commune compte 1000 habitants et plus :

  • le mode de scrutin des conseillers municipaux et des conseillers communautaires est le scrutin de liste avec listes complètes et paritaires,les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent, sous condition, prétendre au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale (bulletins de vote, circulaires et affiches),

  Cas particuliers des communes de 2500 habitants et plus  :

  • Des commissions de propagande sont instituées dans ces communes,
  • Les candidats peuvent, sous condition, prétendre à la prise en charge de la mise sous pli et à l'envoi des documents électoraux.  Cas particuliers dans les communes de 9000 habitants et plus :
  • Les candidats peuvent prétendre, sous condition, au remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne,
  • Les candidats têtes de listes doivent déclarer un mandataire financier.

  Cas particuliers dans les communes de 20000 habitants et plus :

  •  Des commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées dans ces communes.

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Tableau indicatif des données électorales des communes du Loiret (populations, nombre indicatif d'électeurs, mode de scrutin, nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir lors des élections de mars 2020, nombre de candidats à prévoir)

> 24-02. Données électorales des communes du Loiret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb