Enquête publique

 
 
Projet d'extension du périmètre de la ZAP de Chécy

En application de l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2021, il a été procédé durant 36 jours, du lundi 4 octobre à 8 h 30 au lundi 8 novembre 2021 à 17 h30 inclus, sur le territoire de la commune de Chécy, à l'enquête publique relative à l’extension du périmètre de la zone agricole protégée de Chécy.

Veuillez trouver ci-dessous, au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

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