Enquête publique unique

 
 
Demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Varennes-Changy et déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Varennes-Changy.

En application de l’arrêté préfectoral du 26 août 2021, il a été procédé, pour une durée de 32 jours, du mardi 28 septembre au vendredi 29 octobre 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Varennes-Changy à une enquête publique unique relative à :

– la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Varennes-Changy,

– la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Varennes-Changy.

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Conclusions - déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Conclusions - permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb