Forage situé à NIBELLE, appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN)

 
 
Enquête publique unique :
- relative à la demande d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage situé sur la commune de NIBELLE et appartenant au SIEANN
- préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes d’utilité publique

Une enquête publique unique a été prescrite, dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-27 du code de l'environnement, sur les demandes présentées par le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN), en vue d’obtenir :

- l’autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage situé sur la commune de Nibelle, lieudit « Le Bout Tortu », section ZH, parcelle n° 199 ;

- la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage grevant les terrains inclus dans ces périmètres de servitudes d’utilité publique.

La régularisation administrative du forage, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, contribue à la mise en place des périmètres de protection du captage, au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable.

Ce projet est porté par le SIEANN, propriétaire de l’ouvrage.

L'enquête publique a été ouverte pendant une durée de 33 jours, du vendredi 23 octobre au mardi 24 novembre 2020 inclus.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

> Avis d'enquête SIAENN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

DOSSIERS D'ENQUETE :

DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PRELEVEMENT D'EAU DANS LE MILIEU NATUREL A PARTIR DU FORAGE DE NIBELLE :

> Formulaire CERFA_15964_AEU_Nibelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> 5 - A180378_DAE_CAPT_RAPP_01_C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

> Texte PPC Nibelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PPC Nibelle Fig 1 a 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> PPC Nibelle Fig 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Annexe2_ArrêtéDécisionExCasParCas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 3 - formulaire incidences Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> A180378_DD_CAPT_COMP_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> A180378_DD_CAPT_COMP_02_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE NIBELLE :

> SIEANN DUP COURRIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Page de garde DUP Nibelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> PrésentationClasseur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 1 - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 2 - synthese_etude_env - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,83 Mb

> Texte PPC Nibelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PPC Nibelle Fig 1 a 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> PPC Nibelle Fig 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> projet de prescriptions V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 6 - A180378_DAS_CAPT_RAPP_01_C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> Annexe1_AnalyseRP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Texte PPC Nibelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PPC Nibelle Fig 1 a 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> PPC Nibelle Fig 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> A180378_ESD_DUP_RAPP_01_0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> X08763.0_Etat_Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> X08763.0_Plan_Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> DUP SIEANN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> Rapport et conclusions du CE pour publication internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé à Nibelle et appartenant au SIEANN (dossier n°45-2020-00004) :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et de la mise en place des périmètres de protection du captage syndical appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN), situé sur la commune de Nibelle et autorisant l’utilisation de l’eau produite dudit forage à des fins de consommation humaine :

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plan de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :