Projet d'aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l'autoroute A10

 
 
Enquête publique unique relative au projet d'aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l'autoroute A10

Il a été procédé, pour une durée de 32 jours, du lundi 15 mars 2021 à 8 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 30 inclus, sur le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes, d’Orléans Métropole et de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine à une enquête publique unique relative à l’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’autoroute A10 et portant sur :

– la déclaration d’utilité publique (D.U.P.) des travaux d’aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l’autoroute A10,

– la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Gidy et Saran avec le projet,

– la détermination des immeubles à acquérir, la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (parcellaire),

– l’autorisation environnementale (Loi sur l’eau, Défrichement et Espèces protégées).

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes de Gidy, Saran et Cercottes.

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, les éléments du dossier d'enquête :

> Guide de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Volume 0 - Guide de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> Volume 1 - Pièce 1 - Objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Volume 1 - Pièce 2 - Avis obligatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,55 Mb

> Volume 1 - Pièce 3 - Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,68 Mb

> Volume 1 - Pièce 4 - Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,92 Mb

> Volume 2 - CERFA DAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 1 - A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,57 Mb

> Volume 2 - Evaluation environementale - Partie 1 - B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,01 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 1 - C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,76 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 1 - D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,69 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 1 - E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,44 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnemantele - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,30 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 3 - A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,35 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 3 - B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,22 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 3 - C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,46 Mb

> Volume 2 - Evaluation environnementale - Partie 3 - D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Volume 3 - MECDU de la commune de Gidy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Volume 3 - MECDU de la commune de Saran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> Volume 4 - Demande d'autorisation environnementale - Pièce 1 : "Loi sur l'eau" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,93 Mb

> Volume 4 - Demande d'autorisation environnementale - Pièce 2 - Demande de dérogation pour les espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,51 Mb

> Volume 4 - Demande d'autorisation environnementale - Pièce 3 - Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Volume 5 - Enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Volume 5 - Enquête parcellaire - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,70 Mb

> Erratum au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Conclusions - DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Conclusions - Autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Conclusions - Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Conclusions - Mise en compatibilié des documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF, l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet :

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Les annexes peuvent être consultées après du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique.

 
 

Documents listés dans l’article :