DUP réserve foncière Saran

 
 
Des enquêtes publiques conjointes diligentées par le préfet du Loiret se sont déroulées du 04 au 20 novembre 2019 sur le territoire de la commune de Saran. Elles portaient sur :
- la déclaration d'utilité publique de la réserve foncière du projet de création d’un groupe scolaire au lieu-dit «Les Parières » de la commune de Saran,
- l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés, en vue de la cessibilité desdites parcelles

Les dossiers d’enquête ont été mis à la disposition du public dans la présente rubrique et sur support papier à la mairie de Saran pendant toute la durée de l’enquête publique du 04 au 20 novembre 2019.

Vous pouvez consulter ci-dessous en format PDF, les pièces du dossier d'enquête :

> ENQUETE UTILITE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> ENQUETE PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb