Enquête publique unique

 
 
Enquête publique relative au classement du site de la Loire de Châteauneuf-sur-Loire

Il a été procédé, pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative au classement du site de la Loire de Châteauneuf-sur-Loire du lundi 13 septembre 2021 à 8 h 15 au jeudi 14 octobre 2021 à 19 h 00 inclus, sur les territoires des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Sigloy, Saint Martin d’Abbat, Ouvrouer-les-Champs et Germigny-des-Prés.

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> CLASSEMENT SITE CSL - PART I - RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> CLASSEMENT SITE CSL - PART II - CONCLUSIONS DU CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les annexes peuvent être consultées auprès du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique.