Enquête parcellaire complémentaire

 
 
Aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71 au nord d’Orléans

Il a été procédé à une enquête parcellaire complémentaire du mercredi 15 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 inclus, sur les territoires des communes de Chevilly, Gidy, Saran et Ingré, destinée à déterminer les immeubles à exproprier pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71 au nord d’Orléans et rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres personnes intéressées concernées par l’expropriation.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, l'avis d'enquête publique, le dossier d'enquête et le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,59 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb