Fiches pratiques

Mis à jour le 07/07/2022

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Télécharger Intercommunalité - Démission du président d'un EPCI - Suppléance du président démissionnaire PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
Télécharger Intercommunalité - Maintien régime d'action sociale après fusion EPCI PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
Télécharger Pouvoirs de police - Police spéciale de la circulation et du stationnement - Étendue territoriale de l'exercice des pouvoirs transférés au présiden... PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
Télécharger Commune : absence répétée d'un conseiller municipal et démission d'office PDF - 0,04 Mb - 11/07/2018
Télécharger Retrait de délégation de fonctions à un adjoint au maire PDF - 0,04 Mb - 11/07/2018
Télécharger Intercommunalité - Délégation à l'exécutif de l'EPCI de la compétence de création des emplois PDF - 0,06 Mb - 06/09/2018
Télécharger Procédure - Annulation contentieuse d'une décisions de retrait d'une décision créatrice de droits PDF - 0,04 Mb - 07/09/2018
Télécharger Commande publique - Groupements de commandes - Seuil de transmission au contrôle de légalité PDF - 0,03 Mb - 07/09/2018
Télécharger Commune - La transaction comme règlement amiable des conflits PDF - 0,04 Mb - 13/12/2018
Télécharger Intercommunalité - Syndicat de communes - Prestations de services pour compte de tiers PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
Télécharger Commune - Retrait de délégation de fonctions à un adjoint au maire PDF - 0,04 Mb - 13/01/2020