Indemnités de fonction des élus

 
 
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Circulaire précisant les montants bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er juillet 2010 :

> Circ IOCB1019257C Montants indemnités de fonction des élus locaux aux 1er juil. 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014:

> Circ INTB1402174J - retenue source 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb